Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (organisation)

De: Dupont-Lieb (Marie-Sophie)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Sarrailh (Marie-Pierre)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20160011_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Guigon (Valérie)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Eustache (Stéphane)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000017662559(source JORF)
désignation
18 Décembre 200718/12/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000640874(source JORF)
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: David (Hélène)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Viau-Lardennois (Géraldine)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000816785(source JORF)
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Barçon-Maurin (Jean-Luc)
administrateur civil en fonction à la direction des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Vales (Jean-Marc)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000814902(source JORF)
désignation
20 Avril 200620/04/2006
De: Eustache (Stéphane)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Pigault (Philippe)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000450179(source JORF)
désignation
23 Novembre 200523/11/2005
De: Touvenin (Olivier)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. de Lestrange (Cédric)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000450178(source JORF)
désignation
23 Novembre 200523/11/2005
De: Vales (Jean-Marc)
administrateur civil en fonction à la direction des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Gauthier (Maxime)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000448218(source JORF)
désignation
17 Mai 200517/05/2005
De: Viau-Lardennois (Géraldine)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Garcia (Nadine)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000259779(source JORF)
désignation
23 Avril 200523/04/2005
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000794419(source JORF)
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000794419(source JORF)
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000395384(source JORF)
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000402124(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jason (Léopold)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000402124(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000402124(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gauthier (Maxime)
administratrice civile, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Magnon (Alain)
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000213287(source JORF)
désignation
02 Octobre 199902/10/1999